Pour les gens qui ne connaissent pas ce qu’est une indemnité conventionnelle, laissez nous vous éclaircir les idées, il s’agit d’une indemnité qu’obtient l’ex employé lorsqu’il opte pour une rupture conventionnelle du contrat.
Maintenant la rupture conventionnelle est l’action de se mettre d’accord entre employé et employeur pour mettre aux termes un contrat à une durée non déterminée.
Le calcul de l’indemnité en question se fait très simplement en fonction du code de travail, il suffit de prendre le 1/5 ème du salaire mensuel et l’additionner aux années d’ancienneté du salarié.
Si vous voulez avoir plus de renseignements à ce sujet, veuillez nous faire part de votre présence au sein de notre guide complet via le lien suivant : http://rupture-conventionnelle-indemnite.com
Les démarches à suivre pour faire sa demande :
- Il est nécessaire que votre patron soit au courant et d’accord pour votre demande ça fait partie de principe du dispositif.
- Il est impératif que la signature de votre employeur ait lieu dans votre demande pour que celle-ci soit acceptée.
- Il est important que vous téléchargiez des exemples de cette demande afin d’avoir une idée plus précise sur le modèle voulu.
- C’est la direction de votre région qui doit approuver votre demande.